• Edgar

L’Agence Régionale de Santé

Actuellement, nous entendons régulièrement parler dans la presse des fameuses ARS (Agences Régionales de Santé). Les professionnels de santé les connaissent bien, le grand public, quant à lui, ne connait le rôle des ARS qu’à travers la gestion de la crise sanitaire actuelle. Mais que sont réellement ces ARS ? Quels sont les rôles ? On vous dit tout !



Une ARS est un établissement public. Son rôle principal est l’application de la politique de santé dans les régions. Les ARS ont été créées en 2010 à la suite de la loi HPST de 2009 (Hôpital, Patients, Santé et Territoire). En France, on compte 18 ARS, soit une par région.

Les ARS ont à leur charge l’application des fonctions régaliennes en termes de santé : financement et autorisation. L’ARS autorise la création et l’activité des établissements de santé et des établissements médico-sociaux.


Les ARS ont aussi un rôle de modernisation de l’offre de soin. Elles ont la capacité et la volonté de soutenir des projets innovants qu’ils viennent d’initiatives privées ou publiques. A ce titre, les ARS peuvent fournir un soutien financier mais elles peuvent surtout autoriser les porteurs de projet à déroger à des règles de financement et de pratiques afin de tester le caractère innovant du projet.

Les ARS ont également un rôle d’inspection sanitaire pour le compte de l’État.


Le fonctionnement d’une ARS est le suivant : l’ARS est sous la tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé. Elle est dotée d’un directeur général et du conseil de surveillance. Ce conseil de surveillance est présidé par le préfet de région. Les membres composants l’ARS ont des profils hétérogènes : les ARS sont composées de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, de représentants des secteurs publics et privés.


Le financement des ARS est triple : les fonds dont disposent les ARS proviennent de l’État, de l’Assurance Maladie et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Ces fonds peuvent être complétés par des collectivités locales.


Les ARS sont des organismes pluridisciplinaires indispensables à notre système de santé qui sont parfois critiqués pour leur excès de bureaucratie.

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