• Dr Charles Faroche - Chirugien-Dentiste

La télémédecine bucco-dentaire en 2020

Mis à jour : févr. 21

En Décembre 2018, l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) publiait La télémédecine bucco-dentaire c’est maintenant [1], ce titre n’a jamais été plus vrai qu’aujourd’hui. En effet bien que la télémédecine existe depuis déjà quelques années les négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes pour une prise en charge de cet acte ne font que démarrer.

C’est la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui définit et encadre pour la première fois la télémédecine en France. Puis, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine pris en application de cette loi précise les cinq actes médicaux réalisables en télémédecine, et notamment la téléconsultation, il s'agit « d'une consultation à distance, entre un médecin et un patient (seul ou assisté d'un professionnel de santé). Tout médecin libéral ou salarié d'un établissement de santé peut effectuer une téléconsultation, qu’il facture au tarif d'une consultation en présentiel. Toutes les situations médicales peuvent donner lieu à une téléconsultation mais le recours à la téléconsultation relève de la seule décision du médecin ».

Concernant la prise en charge par l’Assurance maladie, elle se fait tout d’abord dans un cadre expérimental en 2014, pour une durée de quatre ans, dans neuf régions françaises [2]. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [3] met fin au caractère expérimental et la téléconsultation dès lors prise en charge par l'assurance maladie.

C’est également à ce moment que l’Ordre pose le cadre juridique et déontologique de la télémédecine bucco-dentaire avec la création d’un contrat ad hoc entre le chirurgien-dentiste et l’entreprise fournissant la solution technique.

Néanmoins, il aura fallu attendre la crise sanitaire déclenchée par la COVID19, où l’on a vu toutes les professions médicales et paramédicales autorisées à l’exercice de la télésanté, pour que l’Assurance Maladie ouvre le remboursement à différentes professions paramédicales (infirmier, kiné, psy). Quant au chirurgien-dentiste, le remboursement de la téléconsultation bucco-dentaire est en cours de négociations.

D’ailleurs, dans une lettre datée du 19 août 2020 adressée au nouveau directeur général de la CNAM Thomas Fatome, le ministre de la Santé Olivier Véran, demande de « mobiliser pleinement le levier conventionnel » et d’engager « plusieurs négociations dès la fin de l’été » avec les professions de santé concernant notamment la télésanté. 

Ce n’est donc plus qu’une question de temps !


Sources : 

http://www.telemedaction.org/436882984

https://www.medecinesciences.org/en/articles/medsci/full_html/2017/11/medsci20173312p1105/medsci20173312p1105.html

[1] La Lettre, de l’Ordre national des chirurgiens dentiste, Décembre 2018, N°173 [2] LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 [3] LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

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