• Edgar

Le numérique en santé

Mis à jour : 17 nov. 2020


Plus connue sous son ancien nom ASIP-Santé (Agences des Systèmes d’Information Partagés de Santé), l’Agence du Numérique en Santé (ANS) est l’agence gouvernementale responsable du numérique en santé. Elle regroupe 3 acteurs majeurs de la santé que sont le Ministère de la Santé, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) et Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

L’ANS a trois missions principales :

  • La régulation de la e-santé. L’ANS a pour rôle de poser le cadre légal de la e-santé qui gravite autour de la sécurisation de l’acte de télémédecine, de l’échange et du stockage de données de santé.

  • Le pilotage de projets d’intérêt national ;

  • Le déploiement des outils des projets numériques de santé au niveau des territoires afin de développer l’usage et de favoriser l’innovation.

L’ANS développe une double expertise : les membres de l’ANS ont une maitrise technique et juridique du cadre de la santé et également une expertise en termes de systèmes d’information.

La sécurisation des systèmes d’information est un pilier de l’ANS. Cela comprend essentiellement de la sécurité des données stockées et partagées. Les données peuvent être partagées entre le patient et son médecin mais également entre professionnels de la santé. Chaque personne a le droit à la protection des données et c’est à ce titre que les systèmes d’information doivent respecter le secret médical.

Afin de faire appliquer la réglementation en termes de respect des référentiels dictés par l’ANS, cette dernière développe des labels et des certifications destinés aux industriels. L’objectif est de favoriser l’application des référentiels. L’exemple le plus connu est la certification des hébergeurs de données de santé.

Enfin, l’ANS a eu un rôle clé dans le déploiement de la télémédecine. En effet, cette dernière est désormais entrée dans le droit commun en 2018 puisqu’elle est remboursée par l’Assurance Maladie depuis septembre 2018. L’ANS a eu comme mission d’accompagner ce déploiement.

Le Ségur de la Santé met l’accent sur le fait que le numérique en santé est un enjeu majeur. A ce titre, 2 milliards vont être investis par année afin de permettre le virage numérique de la santé.

LOVIS s’est engagé en signant la charte sur la e-santé et incite les acteurs industriels à en faire de même.



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