• Edgar

Télémédecine et déontologie

Mis à jour : 21 déc. 2020

De plus en plus de patients ont recours à la télémédecine. Ce nouveau rapport au médecin s’est démocratisé durant la crise sanitaire de mars 2020. La télémédecine s’inscrit donc dans un nouveau parcours de soins. La relation de confiance installée entre le patient et le professionnel de santé évolue dans un nouveau cadre.



Ce qu’il faut savoir sur le respect de la déontologie médicale dans le cadre d’une téléconsultation :


Le professionnel de santé doit recueillir le consentement du patient. Ce recueil doit se faire avant la téléconsultation. La traçabilité du recueil du consentement libre et éclairé doit obligatoirement apparaitre dans le dossier du patient. Évidemment, un patient est libre de refuser une téléconsultation.


Le praticien doit s’assurer de l’identité du patient. Cela doit permettre également de vérifier que les données de santé renseignées dans le dossier du patient sont référencées dans le bon dossier. Le praticien doit également s’assurer de la localisation du patient afin de pouvoir orienter sa prise en charge dans le cadre d’une urgence.


La téléconsultation est ouverte à tous les médecins, qu’elle que soit leur localisation, leur spécialité ou type d’activité. La téléconsultation est possible pour le médecin traitant comme pour un médecin de second recours, elle est possible pour un médecin libéral ou salarié. Les médecins peuvent réaliser des téléconsultations même si leur secteur conventionnel n’est pas identique.


Le secret médical s’applique au médecin dans le cadre d’une téléconsultation de la même manière qu’il s’applique lors d’une consultation en cabinet.


Les données personnelles doivent être protégées. Les plateformes de téléconsultation doivent stocker les données médicales des patients sur des serveurs agréés par l’Agence du Numérique en Santé. Les vidéos de téléconsultation ne doivent pas être conservées.


Il faut également noter que toute publicité à titre commercial est interdite dans le cadre de la télémédecine.


Il est possible qu’à la suite d’une téléconsultation, le médecin ait besoin d’un deuxième avis médical. Pour cela, on parle de téléexpertise. La téléexpertise est la sollicitation à distance de l’avis d’un autre professionnel de santé. Le respect du consentement du patient est en vigueur dans ce contexte. Le médecin doit également recueillir le consentement libre et éclairé du patient dans le cadre d’une téléexpertise même s’il a déjà recueilli le consentement du patient pour une téléconsultation.



La facturation et le remboursement d’une téléconsultation :

Une téléconsultation est facturée par le médecin de la même façon qu’une consultation en cabinet. Les modalités de remboursement varient selon les spécialités. Une téléconsultation de médecine générale est remboursée de la même façon qu’une consultation en cabinet. Une téléconsultation dentaire n’est pas prise en charge à ce jour, même si cette situation n’est que provisoire.


Afin de lutter contre le risque d’« uberisation » de la pratique de la télémédecine, le patient doit être connu du médecin qui réalise la téléconsultation. Pour cela, le patient doit avoir bénéficié d’au moins une consultation physique dans les 12 derniers mois.

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